ven. Nov 22nd, 2019

Comment améliorer le service administratifs du maroc

Une étude a été lancée pour l’élaboration de la cartographie des services administratifs publics.  à l’initiative du ministère de la réforme de l’administration et de la fonction publique.

Cette étude qui sera réalisée, dans un premier temps, au niveau de la région Fès-Meknès par un bureau d’étude spécialisé, elle vise d’une part l’élaboration d’un plan d’action pour améliorer le service administratifs du maroc. ensuite, établir une cartographie sur l’état des lieux des bureaux. d’autre part, la réforme de l’administration publique. enfin, orientée les action de réforme de l’administration sur région fés meknes . quoi d9, koi d9

La doctrine considère que le service administratifs du maroc sont par principe administratifs, sauf s’ils remplissent les critères du service public industriel et commercial :

  1. L’objet du service : il doit s’agir d’une activité de vente ou de production de biens, ou d’une prestation de service.
  2. L’origine des ressources. Il s’agit d’un SPIC lorsque les ressources viennent principalement de redevances perçues sur les usagers du service.
  3. La modalité d’organisation et de fonctionnement du service (critère de gestion), lorsque ses modalités sont proches de celles d’une entreprise de droit privé, on penchera alors pour le SPIC.

Le rattachement du service administratifs du maroc au droit public entraîne une application large du droit administratif. Le service public emploie donc majoritairement des agents sous statut, le plus souvent des fonctionnaires. Les règles financières applicables sont celles des finances publiques et de la comptabilité publique.

L’usager d’un service public administratif est également placé dans une situation statutaire et réglementaire à l’égard du service, et non dans une relation contractuelle. En cas de responsabilité de la personne chargée du service public administratif, c’est le régime de la responsabilité administrative qui s’applique. (quoi d9)

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