La Cour de cassation de la France est injuste envers le maroc

La Cour de cassation de la France est injuste envers le maroc

La Cour de cassation française a jugé lundi qu’un pays étranger, le Maroc dans cette affaire, ne pouvait pas faire appel à la justice française pour diffamation publique. Les plaintes du Maroc sont donc inacceptables, exemptes de “graves” et ne contiennent rien de nouveau.

La décision de cette Cour suprême en France est sans appel. La décision du Maroc s’applique à tout autre pays étranger.

La Cour de cassation s’est réunie vendredi pour examiner trois questions prioritaires relatives à la constitution proposée par le Maroc.

Plusieurs plaintes marocaines n’ont pas été acceptées en 2017 et 2018, affirmant que le Royaume ne pouvait pas être “considéré comme un individu” et qu’il ne pouvait donc pas être poursuivi en diffamation en vertu d’une loi datant de 1881 “dissuadant la diffamation publique contre des individus”.

Les journalistes, et Zacarias Moumni, un boxeur qui avait poursuivi la France pour torture, avaient été la cible principale de ces affaires. Cette affaire soulevait des problèmes diplomatiques entre Paris et Rabat.

Pour les mêmes raisons, la justice française a décidé de ne pas accepter la plainte de l’Azerbaïdjan contre des journalistes français qui décrivaient le pays comme une “dictature” et son chef comme un “despote”.

La Cour de cassation a soutenu les avocats des journalistes et du boxeur en faisant valoir que les deux affaires étaient irrecevables pour des raisons de procédure et que la dernière question prioritaire de l’organe constitutionnel n’était ni nouvelle ni grave et ne pouvait pas être soumise au Conseil constitutionnel.

Le Conseil supérieur de la magistrature a estimé qu’il n’y avait pas de place pour un “traitement différencié entre les États français et étrangers” dans les textes contestés, car la loi ne fait que décourager la diffamation publique à l’encontre des individus.

Stephan Laurent Tuxi, l’avocat du boxeur, a salué cette décision, qui deviendra un précédent. Le tribunal a clairement déclaré qu’aucun Etat français ou étranger, en tant qu’Etat, ne peut engager une procédure indépendante devant les tribunaux français “pour diffamation.

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